Vous deposez vos releves d’activite et d’honoraires. Cotarel rejoue chaque seance des douze derniers mois dans un moteur de regles ecrit article par article, puis vous rend le montant que la caisse pourrait vous reclamer, regle par regle, avec le courrier de regularisation deja redige.
24 heures ouvrees entre le depot de vos releves et le rapport chiffre. 148 regles de la NGAP et du code de la securite sociale appliquees a chaque seance. Aucune connexion a votre logiciel de facturation n’est demandee.
Exposition moyenne constatee sur douze mois
18 400 euros de cotation reprenableMoyenne des expositions chiffrees sur les audits de douze mois realises pour des infirmiers liberaux a forte charge de nursing, de dependance et de bilan de soins infirmiers.
Fin de tournee, releves d’activite imprimes, crayon a papier. C’est exactement la matiere que Cotarel relit.
Tout ce que le service medical utilisera pour chiffrer un indu se trouve dans des documents que vous possedez deja : le releve mensuel d’activite et le releve mensuel d’honoraires disponibles sur le portail de l’assurance maladie, et le journal des feuilles de soins electroniques exporte par votre logiciel quand il le permet.
Personne ne relit ces documents ligne par ligne. Ils sont classes, transmis au comptable, puis oublies jusqu’au jour ou une lettre recommandee demande des pieces sur une periode de trois ans.
Le service medical ne part pas de vos dossiers de soins. Il part de vos facturations telematiques, les compare au profil moyen de votre departement, et convoque quand un ecart persiste. A ce stade, le calcul est deja fait.
L’action en recouvrement de l’indu porte sur les trois annees qui precedent la notification, en application de l’article L.133-4 du code de la securite sociale. Une habitude de cotation prise en janvier se repercute donc sur trente six mois de tournees.
Une erreur a 4,20 euros par seance, repetee quatre fois par semaine sur trois patients, depasse 9 000 euros avant meme la premiere page du rapport de controle.
Article L.133-4, code de la securite socialeLe cumul d’un acte medico infirmier et d’un acte de soins infirmiers le meme jour, l’abattement de 50 pour cent sur le deuxieme acte, les indemnites forfaitaires de deplacement et les indemnites kilometriques facturees hors conditions, les majorations d’acte unique et de coordination infirmiere mal posees, le forfait de bilan de soins infirmiers code au dessus de la charge reellement documentee.
Ces cinq familles concentrent l’essentiel des sommes reclamees aux infirmiers liberaux.
NGAP, dispositions generales et titre XVIEntre la demande de pieces et la notification de payer, il reste une fenetre courte. Un remboursement spontane, calcule et adresse avant la notification, evite la penalite financiere de l’article L.114-17-1 et desamorce le plus souvent la suite disciplinaire.
Passe cette fenetre, la discussion ne porte plus sur la regle mais sur un montant deja arrete, devant la commission de recours amiable.
Articles L.114-17-1 et R.142-1, code de la securite sociale
Un releve annote a la main reste une lecture partielle : l’oeil verifie des lignes, la caisse verifie des regles.
Relire ses propres cotations demande de tenir en tete, seance par seance, la regle de non cumul, la regle d’abattement, les conditions de deplacement, la compatibilite du forfait de bilan avec la prescription, et la coherence de la majoration appliquee. Sur une tournee de vingt cinq patients, personne ne le fait de tete.
Les cabinets de groupe ajoutent une difficulte : le remplacant cote sous le numero du titulaire, avec ses propres habitudes. L’ecart n’apparait qu’au moment ou l’on compare deux mois de facturation, ce que personne n’a le temps de faire en decembre.
Enfin, une cotation isolee peut etre parfaitement defendable et devenir une anomalie une fois rapportee au profil departemental. C’est ce croisement, et lui seul, qui declenche la convocation.
Aucun acces a votre logiciel metier, aucune installation, aucun identifiant de facturation a communiquer. Vous restez maitre des pieces que vous versez.
Releves mensuels d’activite et d’honoraires en PDF ou en CSV, ou export du journal des feuilles de soins electroniques. Douze mois suffisent pour un premier audit, trente six mois pour couvrir toute la periode reprenable.
Chaque ligne est confrontee aux regles de la nomenclature, une par une, avec la reference exacte du texte applique. Le resultat distingue les anomalies bloquantes, les anomalies douteuses et les seances conformes.
Le rapport affiche l’exposition totale sur la periode non prescrite, le detail par famille de regles, et un score de risque de controle obtenu en positionnant votre profil face aux ordres de grandeur de votre departement.
Chaque anomalie bloquante ouvre une fiche de regularisation : la correction attendue, la somme concernee, et le courrier de remboursement spontane pret a etre signe et adresse a votre caisse.
Chaque controle porte le texte qui le fonde. Vous pouvez ouvrir la reference, la citer a votre comptable, la produire devant le praticien conseil.
Cotarel lit les releves d’activite et d’honoraires du portail de l’assurance maladie en PDF comme en CSV, et les exports de journal FSE quand votre logiciel les propose. Aucun connecteur proprietaire, aucun changement de logiciel de facturation.
Les fichiers deposes restent rattaches a votre compte et peuvent etre supprimes a tout moment.
Detection des seances ou un acte medico infirmier et un acte de soins infirmiers ont ete factures le meme jour pour le meme patient hors des cas ou la nomenclature l’autorise, avec le rappel du texte et le calcul de la difference.
La verification tient compte des doubles passages et des situations de fin de vie qui ouvrent des regimes particuliers.
NGAP, dispositions generales, article 11BVerification de l’application de l’abattement de 50 pour cent sur le deuxieme acte de la meme seance et de la gratuite du troisieme, en distinguant les actes exclus de la regle.
C’est l’anomalie la plus frequente et la plus mecanique : elle se corrige en une ligne et se chiffre a l’euro pres.
NGAP, dispositions generales, article 11BControle des conditions de facturation de l’indemnite forfaitaire de deplacement et des indemnites kilometriques : distance retenue depuis le cabinet, abattement des premiers kilometres, cumul avec les autres deplacements de la meme tournee.
Le kilometrage moyen par seance est compare a la realite geographique de votre secteur.
NGAP, dispositions generales, frais de deplacementLe forfait code est confronte au contenu du bilan de soins infirmiers, a la prescription en cours et a la charge en soins reellement documentee, seance par seance et mois par mois.
Le passage d’un forfait a l’autre en cours d’annee est verifie, ainsi que la coexistence avec des actes factures a part.
NGAP, titre XVI, bilan de soins infirmiersVerification des majorations d’acte unique et de coordination infirmiere, de leur compatibilite avec l’acte facture, et des majorations de dimanche, de jour ferie et de nuit au regard des heures reellement declarees.
Une majoration de nuit posee sur une seance de dix heures est signalee comme bloquante, avec le montant a rendre.
NGAP, titre XVI, majorationsCinq indicateurs sont positionnes face aux ordres de grandeur de votre departement : actes par patient, ratio des soins infirmiers sur les actes medico infirmiers, part des forfaits BSC, kilometrage moyen, part des seances du dimanche.
Le score n’est pas un jugement, c’est une mesure d’ecart. Il indique ou une explication sera demandee.
Chaque anomalie bloquante ouvre une fiche qui explique la correction, chiffre la somme et genere le courrier a adresser a votre caisse, avec le tableau des seances concernees en annexe.
Ce geste, fait avant toute notification, evite la penalite financiere et remet la discussion sur un terrain technique.
En mode defense, Cotarel reconstitue les periodes visees par la caisse, confronte vos donnees aux montants notifies, identifie les lignes atteintes par la prescription et assemble le memoire pour la commission de recours amiable.
Un coffre de preuves horodate conserve prescriptions, renouvellements et justificatifs de deplacement.
Article R.142-1, code de la securite sociale| Regle | Constat | Statut | Seances | Somme en jeu |
|---|---|---|---|---|
| Non cumul | AMI 4 et AIS 3 factures le meme jour pour le meme patient, hors cas autorise | Bloquante | 184 | 6 120,40 € |
| Deuxieme acte | Abattement de 50 pour cent non applique sur le second acte de la seance | Bloquante | 271 | 4 480,15 € |
| Deplacements | IFD et IK facturees sur des trajets ne remplissant pas les conditions de distance | Bloquante | 412 | 3 950,00 € |
| Bilan de soins | Forfait BSC maintenu alors que le bilan documente une charge de niveau BSB | Douteuse | 58 | 2 610,00 € |
| Majorations | MCI posee sur des seances sans coordination documentee, MAU cumulee a tort | Douteuse | 96 | 1 240,80 € |
| Reste du releve | Seances relues sans ecart au regard des regles appliquees | Conforme | 7 415 | 0,00 € |
| Exposition totale sur la periode non prescrite | 18 401,35 € | |||
Un audit ne rend pas seulement une liste. Il rend du temps, une position tenable et une somme connue a l’avance.
Sept heures trente, debut de tournee. Le temps consacre au dossier de controle est pris sur celui la.
Vous savez ce qui est en jeu sur la periode reprenable et vous decidez, en connaissance de cause, de regulariser ou de documenter votre position. La difference entre un remboursement spontane et une notification se compte souvent en milliers d’euros de penalite evitee.
Le depot mensuel prend quelques minutes et remplace la relecture manuelle des releves. Le rapport arrive dans la journee suivante et signale uniquement ce qui a bouge depuis le mois precedent.
Dans un cabinet de groupe, l’ecart de cotation entre un titulaire et un remplacant apparait des la premiere tournee. La conversation devient factuelle, chiffree, et se tient avant que la caisse ne la lance a votre place.
Les montants cites sont ceux de leurs dossiers. Les extraits d’anomalies publies sur cette page sont anonymises avec leur accord.
« J’ai recu la demande de pieces un mardi. Le rapport Cotarel etait pret le jeudi, avec les lignes prescrites deja isolees et le detail des seances contestables. Devant la commission de recours amiable, j’ai pu opposer un texte a chaque grief au lieu de discuter de bonne foi. »
« Nous sommes cinq associes et deux remplacants reguliers. L’audit a montre que l’abattement du deuxieme acte n’etait pas applique de la meme facon par tout le monde. Nous avons rembourse avant toute demande, sans penalite, et nous avons change nos habitudes le mois suivant. »
« Je codais des forfaits BSC sur des patients dont le bilan avait ete allege sans que je remette le forfait a jour. Personne ne me l’avait jamais dit. La fiche de regularisation etait claire, le courrier deja redige, j’ai signe et envoye le jour meme. »
« Je suis les comptes d’une trentaine d’infirmiers liberaux. Quand un client arrivait avec une notification, je savais lire le bilan, pas la nomenclature. La licence cabinet me permet de chiffrer un dossier en une soiree et de dire a mon client si le combat vaut la peine d’etre mene. »
« Ce que je demande a mes clients avant un recours, c’est une reconstitution seance par seance opposable. Jusqu’ici, il fallait la faire a la main. Le tableau produit par Cotarel, avec la reference du texte en regard de chaque ligne, se verse tel quel au dossier. »
L’audit retrospectif de douze mois est facture 149 euros HT par professionnel. Il est rembourse si le moteur ne releve aucune anomalie, et il est deduit de trois mois d’abonnement si vous poursuivez en veille.
Pour l’infirmiere ou l’infirmier liberal qui exerce seul et veut surveiller sa propre cotation mois apres mois.
24 € euros HT par moisPour le cabinet de deux a huit associes, avec remplacants, qui veut une lecture homogene de la cotation sur toute l’equipe.
49 € euros HT par moisPour le professionnel ou le cabinet deja destinataire d’une demande de pieces, d’une convocation du service medical ou d’une notification de payer.
99 € euros HT par moisPrix hors taxes, sans engagement de duree, resiliables a la fin du mois en cours. Aucun paiement n’est demande sur ce site : la souscription se fait apres un echange et l’envoi d’une convention de service.
Oui. Tant qu’aucune notification de payer n’a ete adressee, la periode reste ouverte a un remboursement spontane. C’est meme la fenetre la plus utile : vous connaissez le sujet du controle, vous pouvez chiffrer votre exposition reelle et regulariser ce qui doit l’etre avant que la caisse n’arrete son propre calcul.
Si la notification est deja partie, le mode defense reconstitue les periodes visees, verifie chaque ligne au regard du delai de reprise et prepare le memoire pour la commission de recours amiable.
Non, jamais. Cotarel travaille sur des documents que vous telechargez vous meme depuis le portail de l’assurance maladie, releve mensuel d’activite et releve mensuel d’honoraires, ou sur un export de journal de feuilles de soins electroniques si votre logiciel le propose.
Aucun identifiant de facturation, aucune carte professionnelle, aucun acces distant ne vous sera demande.
Les releves d’honoraires comportent des identifiants de facturation et des codes d’actes. Ils sont traites uniquement pour produire votre rapport de cotation, conserves sur des serveurs situes dans l’Union europeenne et supprimes sur simple demande.
Le rapport que vous partagez avec votre comptable ou votre conseil peut etre exporte dans une version ou les identifiants de patients sont remplaces par un numero d’ordre.
Non. Cotarel produit la matiere chiffree et referencee dont ils ont besoin : la liste des anomalies, le texte applique a chacune, le montant en jeu, le tableau des seances concernees. La strategie de defense et le conseil juridique restent leur role.
Beaucoup de nos utilisateurs sont d’ailleurs des organismes de gestion agrees, des cabinets comptables specialises en BNC sante et des avocats qui utilisent la licence cabinet sur les dossiers de leurs clients.
Le remboursement spontane porte sur des sommes indument percues, il ne vaut pas reconnaissance d’une fraude. C’est precisement l’element qui distingue l’erreur de cotation, corrigee des qu’elle est connue, du comportement fautif que vise la penalite financiere de l’article L.114-17-1 du code de la securite sociale.
Nous ne vous conseillons jamais de rembourser une ligne que vous estimez fondee. Le rapport separe volontairement les anomalies bloquantes, indiscutables, des anomalies douteuses qui appellent une explication et des pieces.
La formule Veille Cabinet isole les seances facturees pendant les periodes de remplacement et compare les habitudes de cotation a celles du titulaire, poste par poste : recours a la majoration de coordination, application de l’abattement, choix entre acte medico infirmier et acte de soins infirmiers.
Vous obtenez un ecart chiffre a montrer au remplacant, ce qui rend la conversation beaucoup plus simple qu’un rappel general des regles.
L’audit standard porte sur douze mois, qui suffisent a faire apparaitre les habitudes de cotation. Pour un dossier deja engage, nous remontons a trente six mois, soit la duree du delai de reprise prevu a l’article L.133-4 du code de la securite sociale.
Au dela, les sommes sont prescrites : le rapport les identifie et les sort du chiffrage.
L’audit ponctuel de 149 euros HT vous est rembourse. Vous conservez le rapport, qui atteste de la relecture de vos douze derniers mois et du score de risque de votre profil, document utile a produire si un controle est ouvert par la suite.
Cette situation est rare mais elle existe, en particulier chez les professionnels dont l’activite est faiblement mixte et dont la facturation est verifiee chaque mois.
Chaque article part d’une piece reelle, releve d’honoraires, prescription, courrier du service medical, et explique la regle applicable, le chiffre qu’elle produit et le geste a poser. Trois lectures pour commencer.
Rassembler les pieces, remettre les seances dans l’ordre du calendrier, appliquer les regles de cumul et d’abattement, puis chiffrer l’exposition sur la periode non prescrite.
9 minutes de lecture
Ce que la nomenclature impose vraiment sur le cumul d’un acte technique et d’une seance de soins, sur l’abattement du second acte et sur les deplacements.
8 minutes de lecture
Les sept anomalies qui reviennent dans presque toutes les notifications de payer, la situation de tournee qui les provoque et l’effet volume qui les transforme en indu.
8 minutes de lecture
Neuf articles publies le 3 septembre 2026, de la methode d’audit au controle d’activite.
Decrivez votre situation en quelques lignes : exercice seul ou en groupe, part de nursing et de bilan de soins infirmiers, courrier deja recu ou simple prudence. Nous repondons avec un avis sur la profondeur d’audit utile et le delai realiste.
Reponse sous un jour ouvre, du lundi au vendredi. Si votre dossier comporte une echeance de saisine proche, indiquez la date dans le message : ces demandes sont traitees en priorite. Voie directe : jimenezjulien42@gmail.com