La checklist de préparation d’un contrôle d’activité IDEL

Vous repartez avec les vingt cinq gestes à poser entre la lettre de la caisse et l’entretien avec le praticien conseil, dans l’ordre où ils doivent être faits.

1. Réunir les pièces sans rien reconstituer de mémoire

• Télécharger les relevés mensuels d’activité de toute la période visée sur le portail de l’assurance maladie
• Télécharger les relevés mensuels d’honoraires correspondants, au même format
• Exporter le journal des feuilles de soins électroniques si votre logiciel le propose
• Sortir les prescriptions et les renouvellements des patients concernés
• Rassembler les bilans de soins infirmiers et les demandes d’accord préalable qui s’y rattachent

2. Délimiter la période et le périmètre exacts

• Relever la date de la lettre et la période précise que le service médical indique
• Marquer la limite des trois années du délai de reprise de l’article L.133-4
• Isoler les séances facturées sous votre numéro pendant chaque période de remplacement
• Lister les patients cités nommément dans la demande de pièces
• Poser un rétroplanning à partir de la date de réponse demandée

3. Repasser les cinq familles de règles, séance par séance

• Vérifier chaque journée où un acte médico infirmier et un acte de soins infirmiers coexistent pour un même patient
• Contrôler l’abattement de 50 pour cent sur le deuxième acte et la gratuité du troisième
• Reprendre les IFD et les IK au regard de la distance depuis le cabinet et de la tournée réelle
• Confronter chaque MAU et chaque MCI à l’acte facturé le même jour et aux heures déclarées
• Comparer le forfait BSA, BSB ou BSC codé à la charge en soins documentée dans le bilan

4. Chiffrer avant l’entretien, jamais pendant

• Séparer les anomalies bloquantes des anomalies douteuses dans deux colonnes distinctes
• Poser le montant en jeu pour chaque ligne, à l’euro, sur la seule période non prescrite
• Écarter du chiffrage les sommes atteintes par la prescription et le mentionner par écrit
• Additionner par famille de règles pour voir où se concentre réellement l’exposition
• Comparer votre total au montant annoncé par la caisse, ligne par ligne, s’il est déjà connu

5. Écrire, envoyer, conserver

• Rédiger le courrier de remboursement spontané avant toute notification de payer
• Joindre en annexe le tableau des séances concernées, avec dates, codes et montants
• Documenter par des pièces chaque anomalie que vous estimez fondée plutôt que de la rembourser
• Envoyer en recommandé et archiver l’accusé de réception avec le dossier complet
• Préparer les trois questions que vous poserez au praticien conseil pendant l’entretien