Ce montant est-il celui que la caisse me réclamerait ?

Non, et il ne faut surtout pas le lire ainsi. C’est une projection à partir de trois hypothèses que vous saisissez vous-même. Le montant réel se calcule séance par séance, sur vos relevés, en appliquant la règle exacte à chaque cas: c’est l’objet de l’audit rétrospectif, qui rend un chiffre référencé sous vingt quatre heures ouvrées.

Quelle part de séances à risque faut-il saisir ?

Si vous ne savez pas, gardez 12 pour cent. Une activité à forte charge de nursing, de dépendance et de bilans de soins, avec des tournées étendues, se situe plus haut. Une activité mono acte, sédentaire et sans forfait de bilan de soins se situe nettement plus bas.

Pourquoi trente six mois plutôt que douze ?

Parce que l’action en recouvrement de l’indu porte sur les trois années qui précèdent la notification, en application de l’article L.133-4 du code de la sécurité sociale. Une habitude de cotation n’est donc jamais isolée: elle se répète sur toute la période que la caisse peut reprendre.

Outil gratuit

Estimer votre exposition de cotation sur la période reprenable

Cet outil donne un ordre de grandeur, pas un chiffrage. Il applique la seule mécanique qui compte dans un indu de cotation: un écart faible par séance, multiplié par un volume hebdomadaire, multiplié par le nombre de mois que la caisse peut reprendre. Renseignez votre activité réelle, gardez les valeurs par défaut si vous ne savez pas, et regardez ce que trente six mois font d’une erreur à quatre euros.

Professionnels facturant au cabinet (titulaires et remplaçants)

Comptez les titulaires et les remplaçants qui facturent sous un numéro du cabinet sur la période.

Séances facturées par semaine et par professionnel (séances)

Nombre moyen de passages facturés dans une semaine ordinaire, week-end compris, pour un professionnel.

Part des séances portant une règle à risque (pour cent)

Séances à actes multiples, avec déplacement, avec majoration ou rattachées à un forfait de bilan de soins.

Écart moyen sur une séance concernée (euros)

Différence entre ce qui a été facturé et ce que la règle autorise, sur une séance concernée.

Mois de facturation à reprendre (mois)

Trente six mois correspondent au délai de reprise de l’article L.133-4 du code de la sécurité sociale.

Le calcul se fait dans votre navigateur. Aucune donnee saisie ici n’est envoyee ni conservee.

Exposition estimée sur la période reprenable

Ordre de grandeur du montant qu’une reprise pourrait porter sur l’ensemble du cabinet.

Part qui s’ajoute par année de facturation

Montant que chaque nouvelle année d’activité ajoute tant que l’habitude de cotation n’a pas changé.

Séances à reconstituer pour vérifier

Volume de passages à regrouper par patient et par journée avant d’appliquer la moindre règle.

Comment le calcul est pose

Le volume mensuel est obtenu en multipliant les séances hebdomadaires par 4,33, moyenne du nombre de semaines dans un mois.
La part des séances à risque n’est pas un taux d’erreur: c’est la proportion de passages sur lesquels une règle de cumul, d’abattement, de déplacement, de majoration ou de forfait peut jouer.
L’écart moyen retenu par défaut, 4,20 euros, correspond à l’ordre de grandeur d’un abattement de deuxième acte oublié sur une séance courante.
La période est plafonnée à trente six mois, durée du délai de reprise: au delà, les sommes sont prescrites et sortent de tout chiffrage.
Le résultat couvre l’ensemble des professionnels du cabinet, puisque les séances des remplaçants sont facturées sous un numéro du cabinet.

Auditer sa cotation NGAP avant que la caisse ne la chiffre
La checklist de préparation d’un contrôle d’activité IDEL

Questions frequentes

Ce montant est-il celui que la caisse me réclamerait ?: Non, et il ne faut surtout pas le lire ainsi. C’est une projection à partir de trois hypothèses que vous saisissez vous-même. Le montant réel se calcule séance par séance, sur vos relevés, en appliquant la règle exacte à chaque cas: c’est l’objet de l’audit rétrospectif, qui rend un chiffre référencé sous vingt quatre heures ouvrées.
Quelle part de séances à risque faut-il saisir ?: Si vous ne savez pas, gardez 12 pour cent. Une activité à forte charge de nursing, de dépendance et de bilans de soins, avec des tournées étendues, se situe plus haut. Une activité mono acte, sédentaire et sans forfait de bilan de soins se situe nettement plus bas.
Pourquoi trente six mois plutôt que douze ?: Parce que l’action en recouvrement de l’indu porte sur les trois années qui précèdent la notification, en application de l’article L.133-4 du code de la sécurité sociale. Une habitude de cotation n’est donc jamais isolée: elle se répète sur toute la période que la caisse peut reprendre.

Calculateur d’exposition

Ces pages ne remplacent pas la lecture de vos propres relevés. Si vous voulez le montant réel de votre exposition sur douze mois, référencé règle par règle, demandez une démonstration: nous rejouons vos séances dans le moteur et vous rendons le rapport chiffré sous vingt quatre heures ouvrées.

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